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Conditions générales de vente

Informations générales

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Stancom Sarl, dont le siège social est situé au Chemin du Joran 5, 1055 Froideville, Suisse (SARL au capital 20.000 CHF enregistré au registre du commerce des sociétés du Canton de Vaud sous le numéro CH-550-1043845-9), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.simore.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société Stancom Sarl qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Stancom Sarl sans préavis.

Le seul fait de passer commande sur le site simore.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site simore.com

Prix et commande

Les prix figurant sur le site simore.com sont exprimés en Euros, frais de port non inclus et s'entendent hors taxes (pour l’ensembles des pays hormis la Suisse où le prix est taxe comprise soit 8% de taxe incluse dans le prix).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le prix (montant) est payable comptant selon les modalités précisées dans « Mode de règlement et Facturation ».
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande.
Le client souhaitant passer commande devra au préalable s'identifier.
A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en réalisant son paiement et en acceptant les Conditions Générales de Vente.
Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client par courrier électronique.
Les données enregistrées par la société Stancom Sarl constituent la preuve et la nature de l’achat (contenu et date de la commande).
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société Stancom Sarl.

Mode de règlement et Facturation

La marchandise est payable d'avance et comptant.
La société Stancom Sarl se réserve le droit de demander un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

Par carte bancaire (Visa et MasterCard) en Euros : la validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix de la commande.
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte, le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent du dos de la carte.
En cas de paiement par carte de crédit, nous pourrions être appelés à vous demander les documents suivants - pièce d'identité - copie recto verso de la carte avec au moins les 4 premiers chiffres, les 2 derniers et le nom visibles - une facture de téléphone, gaz ou électricité récente.
Ces mesures peuvent vous paraître excessives mais les fraudes à la carte de crédit sont plus que monnaie courante sur internet.
Il en va de la sécurité de tous.

Par transfert bancaire en Euros sur le compte de Stancom Sarl : la validation de la commande sera faite dès réception du montant de la dite commande sur le compte Bancaire de Stancom Sarl.
Pour tous paiements par Transfert Bancaire, les détails bancaires ainsi que le récapitulatif de la commande seront communiqué au client par courrier électronique.
Il est entendu que pour tout règlement de commande par Transfert Bancaire, les frais de transaction bancaire sont à la charge du client.

Par Bulletin de Versement en Franc Suisse valable uniquement pour la Suisse : la validation de la commande sera faite dès réception du montant de la dite commande sur le compte bancaire de Stancom Sarl.
Pour les paiements par Bulletin de versement, les détails bancaires ainsi que le récapitulatif de la commande et le montant à payer en Francs Suisses seront communiqués au client par courrier électronique.
Le montant exprimé en Francs Suisses correspond au montant du en Euros multiplié par le taux de change interbancaire Euros / Francs Suisses du jour de la commande majoré ou minoré de plus ou moins 2%.

Une facture détaillée sera jointe et adressée au client lors de l’envoi de la marchandise.

Mode de livraison, délai et Conditions d’exportation

La livraison se fait à l'adresse enregistrée par le client au cours du processus de sa commande.
La livraison est effectuée par les services de La Poste Suisse en courrier prioritaire avec un numéro de suivi et signature à réception.
L’expédition de la marchandise sera notifiée au client par courrier électronique.
Toute expédition de commande notifiée par courrier électronique au client et non reçu par celui-ci dans un délai de 10 jours (jours ouvrables) doit être signalée à Stancom Sarl par courrier.
Si l'acheteur désire utiliser un autre mode de livraison les coûts supplémentaires seront à sa charge.
Le client a la responsabilité de contrôler la marchandise dès réception et avant utilisation.
Si le matériel n'est pas conforme à la commande, ceci doit être annoncé dans un délai de 5 jours après réception de la marchandise.
La marchandise doit rester dans son emballage d'origine et inutilisée.
Un éventuel dégât de transport doit s'annoncer dans les cinq jours auprès du transporteur.
Pour les livraisons à l’extérieur de la Suisse, les taxes (TVA et autres taxes douanières) qui pourraient vous être demandées par la suite, ne sont pas comprises dans le prix de vente indiqué sur le site.
Les prix indiqués sur le site doivent être considérés comme des prix HT (excepté pour la Suisse) lorsque la marchandise est destinée à l'exportation.
Aucune réclamation et aucun retour de marchandise à ce sujet ne seront acceptés.
Si un colis est retourné par la poste à Stancom sarl car le destinataire n'a pas receptionné sa marchandise, des frais de réexpédition seront demandés au client pour une seconde livraison.

Garantie et Service après-vente

Les produits Simore ont une période de garantie standard de 1 an.
Stancom Sarl ne fournit aucune garantie limitée à moins que le produit Simore ait été acheté auprès d'un distributeur ou d'un revendeur agréé par Stancom Sarl.
Aucun service de garantie n'est fourni à moins que le produit soit retourné à un centre de retour agréé dans la région où le produit a été initialement expédié par Stancom Sarl.
Si votre Produit Simore a été acheté en tant que composant intégré à un système auprès d'un fabricant de systèmes, aucune garantie limitée n'est fournie par Stancom Sarl.
Dans ce cas, adressez-vous directement au lieu d'achat, au revendeur, ou au fabricant du système pour obtenir un service de garantie.

Retour

Tout contrat passé entre le client et Stancom SARL est régi par le droit helvétique et les ventes sont sans retour.
Il y a une possibilité de retour de marchandise uniquement si celle-ci a un défaut.
Le client dispose d'un délai de 5 jours après la remise de la marchandise pour demander une autorisation de retour.
Il est impossible de retourner un produit directement à Stancom Sarl sans avoir auparavant contacté Stancom Sarl pour obtenir un numéro d’autorisation de retour d'articles.
Si Stancom Sarl détermine que le produit est défectueux, une autorisation de retour d'articles vous sera communiquée, ainsi que des instructions sur les modalités de retour du Produit.
Les retours autorisés doivent être expédiés en port payé et garantis à l'adresse indiquée sur l'autorisation de retour AR dans un conteneur d'expédition approuvé.
Les risques liés au transport et les frais de livraison de retour sont à la charge du client.
Il est recommandé de conserver la boîte et l'emballage d'origine pour le rangement et l'expédition du produit.
Pour demander une autorisation de retour d'articles, contactez notre service après vente.
Tout retour non autorisé, c'est-à-dire pour lequel aucune autorisation de retour d'articles n'a été fournie, sera refusé.

Echange

Seuls les produits défectueux peuvent être remplacés ou échangés contre une marchandise de la même catégorie.
Si un échange est accepté, le client doit assumer les frais de l’échange ainsi que les frais de réexpédition .
Si un échange a lieu à bien plaire de la part de Stancom sarl, il ne donne droit à aucune prétention juridique.

Remboursement

Stancom Sarl n'accepte pas les remboursements après expédition de la marchandise.

Limitation de garantie 

Selon les termes de la garantie limitée de Stancom Sarl, et sous réserve des limitations qui suivent, tous nos produits sont exempts de défauts matériels et de fabrication et sont conformes aux spécifications applicables à chaque produit.

Limitation de dédommagements 

Vos dédommagements exclusifs pour tout produit défectueux se limitent à l'échange ou au remplacement du produit défectueux.
Stancom Sarl est libre de choisir le dédommagement ou la combinaison de dédommagements à fournir.
Stancom Sarl disposera d'un délai raisonnable, après avoir déterminé qu'un produit est défectueux, pour réparer ou remplacer le dit produit.
La garantie Stancom Sarl se limite à remplacer le ou les produits pendant une période équivalant au solde de la durée de la garantie d'origine.
Aucun dommages et intérêts direct ou indirects ne peut être réclamé à Stancom Sarl:
Stancom Sarl n'est en aucun cas responsable des dommages direct ou indirect, survenu à l’installation d’accessoire.
Cela inclut la perte de données enregistrées, le coût de la récupération de données perdues, la perte de profits et le coût de l'installation ou de la désinstallation d'un produit quelconque, ainsi que les inspections, les tests ou les redéfinitions dus à un défaut, ou encore la réparation ou le remplacement d'un produit résultant d'un défaut d’un quelconque produit.

Limitation de la fonction « Permutation Automatique » 

Le logiciel (Symbian Operating System) de certains mobiles (exemple: Sony-Ericsson) demande une validation manuelle (autoriser action SIM) ou le redémarrage (re-boot) à chaque changement de carte SIM.

Votre utilisation du Produit 

Stancom Sarl n’aura aucune responsabilité quels que soient les produits retournés si Stancom Sarl détermine que :
- ces produits ont été volés à Stancom Sarl
- que le défaut affirmé ne soit pas présent ou ne puisse pas raisonnablement être fixé en raison des dommages survenus quand le produit était dans la possession d’une personne tierce autre que Stancom Sarl ou soit attribuable à un mauvais usage, une installation impropre, une modification (incluant enlèvement ou effacement du Label) et l’ouverture ou l’enlèvement du coffre extérieur (sans l’autorisation obtenue par Western Digital ou d’un Centre de Service autorisé), d’un accident ou d’un mauvais traitement lorsqu’il était en possession d’une personne tierce autre que Stancom Sarl – que le produit ne vous a pas été vendu neuf.

Autres limitations de la garantie 

Broches ou connecteurs cassés, endommagés, fêlés, manquants ou cassés, composants fêlés sur la carte de circuit imprimé, couvercle cabossé, rayure profonde, composants et/ou circuit imprimé détériorés, produits ou composants démontés.
Le service après vente est disponible en écrivant ici, en écrivant à Stancom Sarl (voir adresse dans généralité en haut de page) ou par téléphone au +41 79 582 60 62

Modifications des conditions et litiges

Stancom Sarl se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions.
L'acheteur s'engage à les consulter lors de chaque nouvelle commande.
En cas de litige, le for juridique est exclusivement en Suisse (canton de Vaud).

Copyright

Tous contenus, graphiques, son et autres composants de ce site Internet sont protégés par les droits d'auteur sauf indication contraire.
N'importe quelle utilisation non autorisée de ceux-ci constitue une violation du copyright, de la marque déposée et des droits de propriété intellectuelle de Stancom Sarl.